Permis de construire Logement N° 0351502000025

Permis de construire n° 0351502000025 à Lécousse pour 66 m² de logement, 12 rue Sainte-Seve

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2020

Dossier PC n° 0351502000025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0351502000025, délivré le 9 avril 2020 à Lécousse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 12 rue Sainte-Seve.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 66 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 370 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/07/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 166, AD 165, AD 164. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Sainte-Seve, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 387 permis de construire et déclarations préalables à Lécousse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

370 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/03/2021
Autorisation
09/04/2020
Chantier (DOC)
16/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

Localisation du projet à Lécousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 166 AD 165 AD 164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lécousse Code postal 35133 Identifiant INSEE 35150
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 370 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 66 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LÉCOUSSE (35133)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351502000025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 avril 2020
Date de dépôt 01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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