Permis de construire Logement N° 0351501900045

Permis de construire n° 0351501900045 à Lécousse pour 99 m² de logement, 6 rue Saint Corentin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2019

Dossier PC n° 0351501900045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0351501900045 a été délivré le 13 décembre 2019 à Lécousse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 rue Saint Corentin.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2020, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 129. La voie, rue Saint-Corentin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 387 permis de construire et déclarations préalables à Lécousse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

22/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt
22/12/2021
Autorisation
13/12/2019
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2021

Localisation du projet à Lécousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lécousse Code postal 35133 Identifiant INSEE 35150
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NUILLÉ-SUR-VICOIN (53970)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351501900045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 décembre 2019
Date de dépôt 22/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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