Permis de construire Locaux N° 0351501700010

Permis de construire n° 0351501700010 à Lécousse pour 222 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2017

Dossier PC n° 0351501700010

Demandeur

FOUGERES COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0351501700010 a été délivré le 1 avril 2017 à Lécousse (Ille-et-Vilaine, Bretagne). FOUGERES COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lécousse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2017

Achèvement (DAACT)

29/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/04/2017
Chantier (DOC)
28/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2017

Localisation du projet à Lécousse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lécousse Code postal 35133 Identifiant INSEE 35150
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total locaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOUGERES COMMUNAUTE

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243500147
SIRET
24350014700026
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1978
Localisation
SAINT SAUVEUR DES LANDES (35133)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351501700010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 222 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FOUGERES COMMUNAUTE et accordé le 1 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2017, ouverture de chantier le 28 mai 2017, achèvement déclaré le 29 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351501700010, déposé en mairie de Lécousse.

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