Permis de construire n° 03514715S0002 à Mesnil-Roc'h pour 1 097 m² de locaux, Le Champ Gele
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PC n° 03514715S0002
Demandeur
A F M L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03514715S0002 a été délivré le 30 avril 2015 à Mesnil-Roc'h (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Champ Gele. Le demandeur déclaré est A F M L.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 097 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B798, B821, B185. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Roc'h sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Mesnil-Roc'h
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Gele
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Roc'h Code postal 35720 Identifiant INSEE 35308
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 206 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 2 303 m² |
| Total | 1 206 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 2 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 206 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 2 303 m² |
| Total locaux | 1 206 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 2 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A F M L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801283037
- SIRET
- 80128303700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MEILLAC (35270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03514715S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |