Permis de construire n° 03514714S0001 à Mesnil-Roc'h pour 611 m² de locaux, Becanne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2014
Dossier PC n° 03514714S0001
Demandeur
EARL BECANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juillet 2014 à Mesnil-Roc'h (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03514714S0001 porte sur un projet situé Becanne. Le demandeur déclaré est EARL BECANNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 611 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A91. Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Roc'h.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2014
Achèvement (DAACT)
21/07/2015
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mesnil-Roc'h
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Becanne
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Roc'h Code postal 35720 Identifiant INSEE 35308
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 816 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 1 427 m² |
| Total | 816 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 1 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 816 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 1 427 m² |
| Total locaux | 816 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 1 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BECANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 539679563
- SIRET
- 53967956300012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LANHELIN (35720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03514714S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 21/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |