Permis de construire Locaux N° 03514613U0001

Permis de construire n° 03514613U0001 à Langouet pour 1 608 m² de locaux, La Petite Piedvachais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 février 2014

Dossier PC n° 03514613U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03514613U0001 a été délivré le 8 février 2014 à Langouet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Petite Piedvachais.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 608 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 608 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH94, ZH133, ZH147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langouet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 813 m²

Surface créée

1 608 m²

Variation nette

+1 251 m²

Surface totale après

4 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH94 ZH133 ZH147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Piedvachais

Territoires administratifs

Commune
Langouet Code postal 35630 Identifiant INSEE 35146
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 813 m² 1 608 m² 0 m² 357 m² 0 m² 1 251 m² 4 064 m²
Total 2 813 m² 1 608 m² 0 m² 357 m² 0 m² 1 251 m² 4 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 813 m² 1 608 m² 0 m² 357 m² 0 m² 1 251 m² 4 064 m²
Total locaux 2 813 m² 1 608 m² 0 m² 357 m² 0 m² 1 251 m² 4 064 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGOUET (35630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03514613U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 608 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Petite Piedvachais, à Langouet (35630).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03514613U0001, déposé en mairie de Langouet.

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