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Permis de construire Logement N° 03514417M0015

Permis de construire n° 03514417M0015 à Langan pour 869 m² de logement, 24 Impas Bernard Montessier Lotissement ""Le Petit Lubin""

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (4 individuels, 8 collectifs), pour 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 326 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 24 Impas Bernard Montessier Lotissement ""Le Petit Lubin"", à Langan (35850).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT et accordé le 25 mai 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03514417M0015, déposé en mairie de Langan.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 03514417M0015

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03514417M0015, délivré le 25 mai 2018 à Langan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 24 Impas Bernard Montessier Lotissement ""Le Petit Lubin"". OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 326 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, dont 4 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 2 T5 et 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1368, A1369, A1370. Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 326 m²

Surface créée

869 m²

Variation nette

+869 m²

Surface totale après

869 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

12/11/2018

Autorisation

25/05/2018

Chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Langan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1368 A1369 A1370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Le Petit Lubin""

Territoires administratifs

Commune: Langan Code postal 35850 Identifiant INSEE 35144
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	869 m²	0 m²	0 m²	0 m²	869 m²	869 m²
Total	0 m²	869 m²	0 m²	0 m²	0 m²	869 m²	869 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements individuels	4
Logements collectifs	8
Individuels groupés	4
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	6	-	2	2	12
-	16,7 %	50,0 %	-	16,7 %	16,7 %	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Voir les 176 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 452200751
SIRET: 45220075100025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2004
Localisation: RENNES (35208)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03514417M0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 mai 2018
Date de dépôt	12/11/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (4 individuels, 8 collectifs), pour 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 326 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 24 Impas Bernard Montessier Lotissement ""Le Petit Lubin"", à Langan (35850).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT et accordé le 25 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 2 T5 et 2 T6+.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03514417M0015, déposé en mairie de Langan.

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