Permis de construire Logement N° 03514415M0017

Permis de construire n° 03514415M0017 à Langan pour 89 m² de logement, Lieud Petit Saint-Lubin - Lot 3

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 03514415M0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2015 à Langan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03514415M0017 porte sur un projet situé Lieud Petit Saint-Lubin - Lot 3.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1177. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

431 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2016. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2015

Achèvement (DAACT)

21/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/10/2015
Chantier (DOC)
28/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2016

Localisation du projet à Langan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langan Code postal 35850 Identifiant INSEE 35144
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTGERMONT (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03514415M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieud Petit Saint-Lubin - Lot 3, à Langan (35850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 28 décembre 2015, achèvement déclaré le 21 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03514415M0017, déposé en mairie de Langan.

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