Permis de construire n° 03514323B0004 à Landujan pour 286 m² de locaux, Zone Artisanale Le Clos D'artois
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PC n° 03514323B0004
Demandeur
SCI LE CLOS D'ARTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone Artisanale Le Clos D'artois, le permis de construire n° 03514323B0004 a été délivré le 17 octobre 2023 à Landujan (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCI LE CLOS D'ARTOIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2141, B2133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landujan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landujan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale Le Clos D'artois
Territoires administratifs
- Commune
- Landujan Code postal 35360 Identifiant INSEE 35143
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| Total | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| Total locaux | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CLOS D'ARTOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 981797590
- SIRET
- 98179759000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MEDREAC (35360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03514323B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |