Permis de construire n° 03514316B0017 à Landujan pour 1 694 m² de locaux, Le Haut Four Roblin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier PC n° 03514316B0017
Demandeur
SCEA TULOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03514316B0017, délivré le 23 février 2017 à Landujan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Haut Four Roblin. Le projet est porté par SCEA TULOUP.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 694 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B718, B719, B720. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landujan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landujan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Four Roblin
Territoires administratifs
- Commune
- Landujan Code postal 35360 Identifiant INSEE 35143
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 703 m² | 1 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 694 m² | 2 397 m² |
| Total | 703 m² | 1 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 694 m² | 2 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 703 m² | 1 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 694 m² | 2 397 m² |
| Total locaux | 703 m² | 1 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 694 m² | 2 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA TULOUP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 325298941
- SIRET
- 32529894100015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LANDUJAN (35360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03514316B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |