Permis de construire Locaux N° 03514316B0017

Permis de construire à Landujan pour 1 694 m² de locaux - Le Haut Four Roblin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier PC n° 03514316B0017

Demandeur

SCEA TULOUP

Cette page présente le permis de construire n° 03514316B0017, délivré le 23 février 2017 à Landujan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Haut Four Roblin, Landujan (35360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA TULOUP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 694 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B718, B719, B720.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 835 m²

Surface existante avant

703 m²

Surface créée

1 694 m²

Variation nette

+1 694 m²

Surface totale après

2 397 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/02/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Landujan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B718 B719 B720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Four Roblin

Territoire administratif

Commune
Landujan Code postal 35360 Identifiant INSEE 35143
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 703 m² 1 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 2 397 m²
Total 703 m² 1 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 2 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 703 m² 1 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 2 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA TULOUP

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
325298941
SIRET
32529894100015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LANDUJAN (35360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03514316B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 835 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Haut Four Roblin, Landujan (35360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA TULOUP et accordé le 23 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03514316B0017, instruit par la commune de Landujan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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