Permis de construire Locaux N° 0351422100015

Permis de construire à Landéan pour 72 m² de locaux - La Haute Vieuville

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 0351422100015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0351422100015, délivré le 10 mai 2022 à Landéan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Haute Vieuville, Landéan (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 979 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 979 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2022.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2022

Achèvement (DAACT)

03/11/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 24 jours

Délai total

5 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/05/2022
Chantier (DOC)
10/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2022

Localisation du projet à Landéan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haute Vieuville

Territoire administratif

Commune
Landéan Code postal 35133 Identifiant INSEE 35142
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 258 m²
Locaux 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 330 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDEAN (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351422100015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 979 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Haute Vieuville, Landéan (35133).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 10 juillet 2022, achèvement déclaré le 3 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351422100015, instruit par la commune de Landéan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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