Permis de construire n° 0351422100007 à Landéan pour 171 m² de locaux, Rue Le Tanneur Des Villett
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier PC n° 0351422100007
Demandeur
COMMUNE DE LANDEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landéan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0351422100007 a été délivré le 4 novembre 2021, pour un projet situé Rue Le Tanneur Des Villett. La demande émane de COMMUNE DE LANDEAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F790, AB779. Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landéan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
14/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Landéan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landéan Code postal 35133 Identifiant INSEE 35142
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 258 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 429 m² |
| Total | 258 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 258 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 429 m² |
| Total locaux | 258 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 429 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDEAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501422
- SIRET
- 21350142200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LANDEAN (35133)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANDEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351422100007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 14/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |