Permis de construire n° 03514116E0002 à Landavran pour 35 m² de locaux, 2 Rue Des Tilleuls
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PC n° 03514116E0002
Demandeur
COMMUNE DE LANDAVRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2016 à Landavran (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03514116E0002 porte sur un projet situé 2 Rue Des Tilleuls. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LANDAVRAN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB54, AB53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landavran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landavran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landavran Code postal 35450 Identifiant INSEE 35141
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 270 m² |
| Total | 235 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 235 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 270 m² |
| Total locaux | 235 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 270 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDAVRAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501414
- SIRET
- 21350141400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANDAVRAN (35450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03514116E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |