Permis de construire n° 03514021W0004 à Lalleu pour 1 512 m² de locaux, Domaine De La Touche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PC n° 03514021W0004
Demandeur
GAEC HAMON-MICAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Domaine De La Touche, le permis de construire n° 03514021W0004 a été délivré le 22 avril 2021 à Lalleu (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par GAEC HAMON-MICAULT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 512 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lalleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2022
Achèvement (DAACT)
25/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Lalleu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De La Touche
Territoires administratifs
- Commune
- Lalleu Code postal 35320 Identifiant INSEE 35140
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 240 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 4 752 m² |
| Total | 3 240 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 4 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 240 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 4 752 m² |
| Total locaux | 3 240 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 4 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HAMON-MICAULT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 802228775
- SIRET
- 80222877500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LALLEU (35320)
Autres dossiers de GAEC HAMON-MICAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03514021W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |