Permis de construire Locaux N° 03514017E0007

Permis de construire n° 03514017E0007 à Lalleu pour 14 m² de locaux, La Gerbaudiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 03514017E0007

Demandeur

GAEC KERA-LAIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Gerbaudiere, le permis de construire n° 03514017E0007 a été délivré le 20 octobre 2017 à Lalleu (Ille-et-Vilaine, Bretagne). GAEC KERA-LAIT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE139, ZE98, ZE156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lalleu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 902 m²

Surface existante avant

3 351 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

3 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lalleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE139 ZE98 ZE156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gerbaudiere

Territoires administratifs

Commune
Lalleu Code postal 35320 Identifiant INSEE 35140
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 351 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 3 365 m²
Total 3 351 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 3 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 351 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 3 365 m²
Total locaux 3 351 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 3 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC KERA-LAIT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
519874614
SIRET
51987461400018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2010
Localisation
LALLEU (35320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03514017E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 902 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gerbaudiere, à Lalleu (35320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC KERA-LAIT et accordé le 20 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03514017E0007, déposé en mairie de Lalleu.

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