Permis de construire Locaux N° 03514014U0005

Permis de construire à Lalleu pour 901 m² de locaux - Le Haut Aulnay

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PC n° 03514014U0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03514014U0005, délivré le 17 novembre 2014 à Lalleu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Haut Aulnay, Lalleu (35320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 901 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD47, ZD51, ZD54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 019 m²

Surface existante avant

647 m²

Surface créée

901 m²

Variation nette

+901 m²

Surface totale après

1 548 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2017.

Autorisation

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2015

Achèvement (DAACT)

12/07/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
15/03/2015
Autorisation
17/11/2014
Chantier (DOC)
15/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2017

Localisation du projet à Lalleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD47 ZD51 ZD54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Aulnay

Territoire administratif

Commune
Lalleu Code postal 35320 Identifiant INSEE 35140
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 647 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 1 548 m²
Total 647 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 1 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 647 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 1 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LALLEU (35320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03514014U0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 novembre 2014
Date de dépôt 15/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 019 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Haut Aulnay, Lalleu (35320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2014, ouverture de chantier le 15 mars 2015, achèvement déclaré le 12 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03514014U0005, instruit par la commune de Lalleu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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