Permis de construire Locaux N° 03513924M0011

Permis de construire n° 03513924M0011 à Laillé pour 886 m² de locaux, 46 Rue De Bout De Lande

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PC n° 03513924M0011

Demandeur

RLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03513924M0011, délivré le 12 juillet 2024 à Laillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 46 Rue De Bout De Lande. Le demandeur déclaré est RLA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 886 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

799 m²

Surface créée

886 m²

Variation nette

+886 m²

Surface totale après

1 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/07/2024
3
Chantier (DOC)
26/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laillé Code postal 35890 Identifiant INSEE 35139
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 799 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 1 685 m²
Total 799 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 1 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 799 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 1 685 m²
dont Industrie 799 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 1 685 m²
Total locaux 799 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 1 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RLA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891601148
SIRET
89160114800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VEZIN-LE-COQUET (35132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513924M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 46 Rue De Bout De Lande, à Laillé (35890).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RLA et accordé le 12 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2024, ouverture de chantier le 26 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03513924M0011, déposé en mairie de Laillé.

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