Permis de construire Locaux N° 03513920M0009

Permis de construire n° 03513920M0009 à Laillé pour 315 m² de locaux, Zone La Croix Aux Beurriers

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PC n° 03513920M0009

Demandeur

ILAMATH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03513920M0009 a été délivré le 6 juillet 2020, pour un projet situé Zone La Croix Aux Beurriers. Le projet est porté par ILAMATH.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laillé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 915 m²

Surface existante avant

1 018 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

1 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/07/2020
3
Chantier (DOC)
06/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laillé Code postal 35890 Identifiant INSEE 35139
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 018 m² 63 m² 252 m² 0 m² 252 m² 63 m² 1 081 m²
Total 1 018 m² 63 m² 252 m² 0 m² 252 m² 63 m² 1 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² -252 m² 766 m²
Autres activités 0 m² 63 m² 252 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
dont Industrie 0 m² 63 m² 252 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total locaux 1 018 m² 63 m² 252 m² 0 m² 252 m² 63 m² 1 081 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILAMATH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880242276
SIRET
88024227600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORGERES (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513920M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 915 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone La Croix Aux Beurriers, à Laillé (35890).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ILAMATH et accordé le 6 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2020, ouverture de chantier le 6 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513920M0009, déposé en mairie de Laillé.

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