Permis de construire Locaux N° 03513916M0001

Permis de construire n° 03513916M0001 à Laillé pour 806 m² de locaux, 1 Impas Du Tertre Za Des 3 Pres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PC n° 03513916M0001

Demandeur

EXCEL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03513916M0001 a été délivré le 1 avril 2016, pour un projet situé 1 Impas Du Tertre Za Des 3 Pres. EXCEL IMMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 806 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE124. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 957 m²

Surface créée

806 m²

Variation nette

+806 m²

Surface totale après

806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

24/02/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/04/2016
Chantier (DOC)
20/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2017

Localisation du projet à Laillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des 3 Pres

Territoires administratifs

Commune
Laillé Code postal 35890 Identifiant INSEE 35139
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²
Total 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²
dont Bureaux 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
dont Entrepôt 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²
Total locaux 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXCEL IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818068991
SIRET
81806899100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAILLE (25890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513916M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 957 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Impas Du Tertre Za Des 3 Pres, à Laillé (35890).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EXCEL IMMO et accordée le 1 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 20 juin 2016, achèvement déclaré le 24 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513916M0001, déposé en mairie de Laillé.

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