Permis de construire Logement N° 03513914U0003

Permis de construire n° 03513914U0003 à Laillé pour 145 m² de logement, Zac Du Chemin Vert - Lot 11

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 03513914U0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2014 à Laillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03513914U0003 porte sur un projet situé Zac Du Chemin Vert - Lot 11.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est .11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laillé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/03/2014
3
Chantier (DOC)
10/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laillé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

.11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laillé Code postal 35890 Identifiant INSEE 35139
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAILLE (35890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513914U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Chemin Vert - Lot 11, à Laillé (35890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03513914U0003, déposé en mairie de Laillé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Laillé

Autres types d'autorisations à Laillé