Permis de construire n° 03513913U0005 à Laillé pour 410 m² de locaux, La Fresnais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 03513913U0005
Demandeur
NEOTROPIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Fresnais, le permis de construire n° 03513913U0005 a été délivré le 4 juin 2013 à Laillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). NEOTROPIC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW37, ZW42, ZW46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Laillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fresnais
Territoires administratifs
- Commune
- Laillé Code postal 35890 Identifiant INSEE 35139
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
| Total | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
| Total locaux | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOTROPIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531040913
- SIRET
- 53104091300018
- Code APE (NAF)
- 03.22Z - Aquaculture en eau douce
- Localisation
- CHATEAUGIRON (35410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513913U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |