Permis de construire Locaux N° 0351382000016

Permis de construire n° 0351382000016 à Laignelet pour 42 m² de locaux, Lieu- Za La Touche

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2021

Dossier PC n° 0351382000016

Demandeur

TRANSECO ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2021 à Laignelet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0351382000016 porte sur un projet situé Lieu- Za La Touche. TRANSECO ATLANTIQUE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC209, AC211. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laignelet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 610 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laignelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC209 AC211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laignelet Code postal 35133 Identifiant INSEE 35138
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 384 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 426 m²
Total 384 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 384 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 426 m²
dont Bureaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Entrepôt 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m²
Total locaux 384 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSECO ATLANTIQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
517679262
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
LAIGNELET (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351382000016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Za La Touche, à Laignelet (35133).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TRANSECO ATLANTIQUE et accordé le 13 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351382000016, déposé en mairie de Laignelet.

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