Permis de construire Logement N° 0351372000024

Permis de construire n° 0351372000024 à Javené pour 122 m² de logement, 9 Rue Rue Des Bleuets Lotissement Le Domaine De L'orquere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PC n° 0351372000024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0351372000024, délivré le 8 janvier 2021 à Javené (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 9 Rue Rue Des Bleuets Lotissement Le Domaine De L'orquere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB770. Ce dossier s'inscrit parmi les 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Javené.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
10/01/2022
Autorisation
08/01/2021
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2022

Localisation du projet à Javené

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Domaine De L'orquere

Territoires administratifs

Commune
Javené Code postal 35133 Identifiant INSEE 35137
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMAGNE (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351372000024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 10/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Rue Des Bleuets Lotissement Le Domaine De L'orquere, à Javené (35133).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2021, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 10 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351372000024, déposé en mairie de Javené.

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