Retour aux permis de construire de Javené

Permis de construire Locaux N° 0351372000002

Permis de construire à Javené pour 28 m² de locaux - Rue Eugene Freyssinet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 206 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Eugene Freyssinet, Javené (35133).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DEPOT ROUSSEL et accordé le 8 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351372000002, instruit par la commune de Javené.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PC n° 0351372000002

Demandeur

SCI DEPOT ROUSSEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0351372000002, délivré le 8 juin 2020 à Javené (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Eugene Freyssinet, Javené (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DEPOT ROUSSEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 206 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

345 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/06/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Javené

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Javené Code postal 35133 Identifiant INSEE 35137
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	317 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	345 m²
Total	317 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	28 m²	28 m²	28 m²
Commerce et services	317 m²	0 m²	0 m²	317 m²
Total locaux	317 m²	28 m²	28 m²	345 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEPOT ROUSSEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 481725208
SIRET: 48172520800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FOUGERES (35300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0351372000002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 206 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Eugene Freyssinet, Javené (35133).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DEPOT ROUSSEL et accordé le 8 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351372000002, instruit par la commune de Javené.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Javené

PC n°0351372500024 Logement Autorisé

13 Rue Des Agapanthes Lotiss. Le Parc De L'orquere Lot 10

Javené (35133)

Nouvelle construction

29 déc. 2025 117 m² SDP

PC n°0351372500021 Logement Autorisé

12 Rue Aime Du Bois Guy

Javené (35133)

Nouvelle construction

14 nov. 2025 109 m² SDP

DP n°0351372500017 Locaux Autorisé

La Maison Blanche

Javené (35133)

Nouvelle construction

31 juil. 2025 17 m² SDP NW JOULES

PC n°0351372500014 Logement Autorisé

0019 Rue Aime Du Bois Guy

Javené (35133)

Nouvelle construction

22 juil. 2025 151 m² SDP

PC n°0351372500016 Logement Commencé

2 Rue Des Agapanthes Lotiss. Le Parc De L'orquere Lot 4

Javené (35133)

Nouvelle construction

26 juin 2025 104 m² SDP

PC n°0351372500002 Logement Autorisé

Rue De La Tiolais

Javené (35133)

Nouvelle construction

08 avr. 2025 76 m² SDP SCI DU BON PAIN

Autres types d'autorisations à Javené

Permis d'aménager à Javené

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Javené

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Javené

Autres types d'autorisations à Javené

Caractéristiques du projet