Permis de construire Locaux N° 0351371800004

Permis de construire à Javené pour 64 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 0351371800004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0351371800004, délivré le 17 septembre 2018 à Javené (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Javené (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

7 905 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

7 969 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2019.

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

29/04/2019

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

7 mois 12 jours

Dépôt
29/04/2019
Autorisation
17/09/2018
Chantier (DOC)
24/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2019

Localisation du projet à Javené

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Javené Code postal 35133 Identifiant INSEE 35137
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 905 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 7 969 m²
Total 7 905 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 7 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 7 905 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 7 969 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JAVENE (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351371800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 29/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Javené (35133).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018, achèvement déclaré le 29 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351371800004, instruit par la commune de Javené.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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