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Permis de construire Logement N° 0351371700027

Permis de construire à Javené pour 699 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2018

Dossier PC n° 0351371700027

Demandeur

FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES

Cette page présente le permis de construire n° 0351371700027, délivré le 4 janvier 2018 à Javené (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Javené (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 699 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

699 m²

Variation nette

+699 m²

Surface totale après

699 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Dépôt
23/10/2018
Autorisation
04/01/2018
3
Chantier (DOC)
23/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Javené

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Javené Code postal 35133 Identifiant INSEE 35137
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²
Total 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
431784743
SIRET
43178474300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FOUGERES (35300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351371700027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 janvier 2018
Date de dépôt 23/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 699 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Javené (35133).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES et accordé le 4 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 janvier 2018, ouverture de chantier le 23 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351371700027, instruit par la commune de Javené.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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