Permis de construire à Javené pour 330 m² de logement - adresse non renseignée
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PC n° 0351371600018
Demandeur
FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES
Cette page présente le permis de construire n° 0351371600018, délivré le 14 février 2017 à Javené (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Javené (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Javené
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Javené Code postal 35133 Identifiant INSEE 35137
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Total | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 431784743
- SIRET
- 43178474300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- FOUGERES (35300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351371600018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |