Permis de construire Locaux N° 0351371600008

Permis de construire n° 0351371600008 à Javené pour 111 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PC n° 0351371600008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0351371600008 a été délivré le 1 juin 2016 à Javené (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Javené.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

7 794 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

7 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

21/09/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/06/2016
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2016

Localisation du projet à Javené

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Javené Code postal 35133 Identifiant INSEE 35137
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 794 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 7 905 m²
Total 7 794 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 7 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 794 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 7 905 m²
dont Industrie 7 794 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 7 905 m²
Total locaux 7 794 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 7 905 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JAVENE (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351371600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juin 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 21 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351371600008, déposé en mairie de Javené.

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