Permis de construire n° 03513714F0018 à Javené pour 37 m² de locaux, La Grande Marche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier PC n° 03513714F0018
Demandeur
COURSES HIPPIQUES DE FOUGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Grande Marche, le permis de construire n° 03513714F0018 a été délivré le 5 novembre 2014 à Javené (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de COURSES HIPPIQUES DE FOUGERES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Javené.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Javené
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Marche
Territoires administratifs
- Commune
- Javené Code postal 35133 Identifiant INSEE 35137
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 121 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 158 m² |
| Total | 1 121 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 121 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 158 m² |
| Total locaux | 1 121 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 158 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COURSES HIPPIQUES DE FOUGERES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 319506812
- SIRET
- 31950681200027
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-DES-BOIS (35210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513714F0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |