Permis de construire n° 03513713F0004 à Javené pour 5 613 m² de locaux, Claudebourgelat-Lagrandema
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PC n° 03513713F0004
Demandeur
SCI DES ECOLES CONSULAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03513713F0004, délivré le 12 juillet 2013 à Javené (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Claudebourgelat-Lagrandema. La demande émane de SCI DES ECOLES CONSULAIRES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 613 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Javené.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Javené
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Javené Code postal 35133 Identifiant INSEE 35137
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 613 m² | 5 613 m² |
| Total | 0 m² | 5 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 613 m² | 5 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 613 m² | 5 613 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 613 m² | 5 613 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES ECOLES CONSULAIRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528106750
- SIRET
- 52810675000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FOUGERES (35300)
Autres dossiers de SCI DES ECOLES CONSULAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513713F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |