Retour aux permis de construire de Javené

Permis de construire Locaux N° 03513713F0004

Permis de construire à Javené pour 5 613 m² de locaux - Claudebourgelat-Lagrandema

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 852 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Claudebourgelat-Lagrandema, Javené (35133).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES ECOLES CONSULAIRES et accordé le 12 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 24 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513713F0004, instruit par la commune de Javené.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 03513713F0004

Demandeur

SCI DES ECOLES CONSULAIRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03513713F0004, délivré le 12 juillet 2013 à Javené (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Claudebourgelat-Lagrandema, Javené (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES ECOLES CONSULAIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 613 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC220.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 852 m²

Surface créée

5 613 m²

Variation nette

+5 613 m²

Surface totale après

5 613 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/07/2013

Chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Javené

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Javené Code postal 35133 Identifiant INSEE 35137
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 613 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 613 m²	5 613 m²
Total	0 m²	5 613 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 613 m²	5 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	5 613 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 613 m²	5 613 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ECOLES CONSULAIRES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 528106750
SIRET: 52810675000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FOUGERES (35300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03513713F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 852 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Claudebourgelat-Lagrandema, Javené (35133).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES ECOLES CONSULAIRES et accordé le 12 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 24 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513713F0004, instruit par la commune de Javené.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Javené

PC n°0351372500024 Logement Autorisé

13 Rue Des Agapanthes Lotiss. Le Parc De L'orquere Lot 10

Javené (35133)

Nouvelle construction

29 déc. 2025 117 m² SDP

PC n°0351372500021 Logement Autorisé

12 Rue Aime Du Bois Guy

Javené (35133)

Nouvelle construction

14 nov. 2025 109 m² SDP

DP n°0351372500017 Locaux Autorisé

La Maison Blanche

Javené (35133)

Nouvelle construction

31 juil. 2025 17 m² SDP NW JOULES

PC n°0351372500014 Logement Autorisé

0019 Rue Aime Du Bois Guy

Javené (35133)

Nouvelle construction

22 juil. 2025 151 m² SDP

PC n°0351372500016 Logement Commencé

2 Rue Des Agapanthes Lotiss. Le Parc De L'orquere Lot 4

Javené (35133)

Nouvelle construction

26 juin 2025 104 m² SDP

PC n°0351372500002 Logement Autorisé

Rue De La Tiolais

Javené (35133)

Nouvelle construction

08 avr. 2025 76 m² SDP SCI DU BON PAIN

Autres types d'autorisations à Javené

Permis d'aménager à Javené

4 autorisations