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Permis de construire Logement N° 03513619S0029

Permis de construire n° 03513619S0029 à Janzé pour 968 m² de logement, 18-20 Rue De La Chesnaie - Lots 56 Et 59-La Lande Au Brun

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (4 individuels, 8 collectifs), pour 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 327 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18-20 Rue De La Chesnaie - Lots 56 Et 59-La Lande Au Brun, à Janzé (35150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESPACIL HABITAT et accordé le 13 août 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 août 2019, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 9 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03513619S0029, déposé en mairie de Janzé.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PC n° 03513619S0029

Demandeur

ESPACIL HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18-20 Rue De La Chesnaie - Lots 56 Et 59-La Lande Au Brun, le permis de construire n° 03513619S0029 a été délivré le 13 août 2019 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est ESPACIL HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 327 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, dont 4 individuels et 8 collectifs, dont 12 en locatif social.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD346, ZD347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janzé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 327 m²

Surface créée

968 m²

Variation nette

+968 m²

Surface totale après

968 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

09/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/08/2019

Chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

09/11/2022

Localisation du projet à Janzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD346 ZD347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lots 56 Et 59-La Lande Au Brun

Territoires administratifs

Commune: Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	968 m²	0 m²	0 m²	0 m²	968 m²	968 m²
Total	0 m²	968 m²	0 m²	0 m²	0 m²	968 m²	968 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements individuels	4
Logements collectifs	8
Individuels groupés	4
Collectifs hors résidence	8

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Voir les 284 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 302494398
SIRET: 30249439800035
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1956
Localisation: RENNES CEDEX (35042)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03513619S0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (4 individuels, 8 collectifs), pour 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 327 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18-20 Rue De La Chesnaie - Lots 56 Et 59-La Lande Au Brun, à Janzé (35150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESPACIL HABITAT et accordé le 13 août 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 août 2019, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 9 novembre 2022).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 12 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03513619S0029, déposé en mairie de Janzé.

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