Permis de construire Mixte N° 03513618S0060

Permis de construire à Janzé pour 343 m² de logement et locaux - 24-26 Rue De Chanoine Rossignol

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PC n° 03513618S0060

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03513618S0060, délivré le 4 mars 2019 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 24-26 Rue De Chanoine Rossignol, Janzé (35150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 95 m² d'habitation et 248 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC146, AC145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

688 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Janzé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC146 AC145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-COLOMBE (35134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513618S0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24-26 Rue De Chanoine Rossignol, Janzé (35150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mars 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 95 m² d'habitation et 248 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513618S0060, instruit par la commune de Janzé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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