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Permis de construire Locaux N° 03513618S0029

Permis de construire à Janzé pour 109 m² de locaux - 17 Rue Charles Linbergh

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Charles Linbergh, Janzé (35150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FESTOC MENUISERIE et accordé le 21 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 25 mars 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513618S0029, instruit par la commune de Janzé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PC n° 03513618S0029

Demandeur

FESTOC MENUISERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03513618S0029, délivré le 21 septembre 2018 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 17 Rue Charles Linbergh, Janzé (35150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FESTOC MENUISERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YT437.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 420 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

366 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

4 mois 6 jours

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt

31/07/2019

Autorisation

21/09/2018

Chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Localisation du projet à Janzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YT437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	257 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	366 m²
Total	257 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	257 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	366 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FESTOC MENUISERIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 829788694
SIRET: 82978869400018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: JANZE (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03513618S0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 septembre 2018
Date de dépôt	31/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Charles Linbergh, Janzé (35150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FESTOC MENUISERIE et accordé le 21 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513618S0029, instruit par la commune de Janzé.

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