Permis de construire Logement N° 03513616S0020

Permis de construire n° 03513616S0020 à Janzé pour 1 281 m² de logement, La Lande Au Brun

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 03513616S0020

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03513616S0020 a été délivré le 28 octobre 2016 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Lande Au Brun. ESPACIL HABITAT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 040 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janzé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

43 040 m²

Surface créée

1 281 m²

Variation nette

+1 281 m²

Surface totale après

1 281 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2017

Achèvement (DAACT)

29/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/10/2016
Chantier (DOC)
26/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2019

Localisation du projet à Janzé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 281 m² 1 281 m²
Total 0 m² 1 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 281 m² 1 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 7 - - 18
- 22,2 % 38,9 % 38,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Voir les 284 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
302494398
SIRET
30249439800035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
RENNES (35042)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513616S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 040 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Lande Au Brun, à Janzé (35150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPACIL HABITAT et accordé le 28 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2017, achèvement déclaré le 29 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513616S0020, déposé en mairie de Janzé.

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