Permis de construire n° 03513616S0009 à Janzé pour 239 m² de locaux, L Homel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PC n° 03513616S0009
Demandeur
SARL KAMARENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03513616S0009, délivré le 9 mars 2016 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé L Homel. Le demandeur déclaré est SARL KAMARENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janzé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Janzé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Homel
Territoires administratifs
- Commune
- Janzé Code postal JANZ Identifiant INSEE 35136
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 880 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 119 m² |
| Total | 880 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 880 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 119 m² |
| Total locaux | 880 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL KAMARENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481499929
- SIRET
- 48149992900018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2005
- Localisation
- JANZE (35150)
Autres dossiers de SARL KAMARENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513616S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |