Permis de construire Locaux N° 03513616S0009

Permis de construire à Janzé pour 239 m² de locaux - L Homel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier PC n° 03513616S0009

Demandeur

SARL KAMARENT

Cette page présente le permis de construire n° 03513616S0009, délivré le 9 mars 2016 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé L Homel, Janzé (35150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL KAMARENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 117 m²

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

1 119 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016.

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

3 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/03/2016
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2016

Localisation du projet à Janzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Homel

Territoire administratif

Commune
Janzé Code postal JANZ Identifiant INSEE 35136
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 880 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 1 119 m²
Total 880 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 1 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 880 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 1 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL KAMARENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481499929
SIRET
48149992900018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
JANZE (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513616S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 117 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Homel, Janzé (35150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL KAMARENT et accordé le 9 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513616S0009, instruit par la commune de Janzé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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