Permis de construire n° 03513615S0035 à Janzé pour 24 m² de locaux, Couaillon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PC n° 03513615S0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03513615S0035, délivré le 2 décembre 2015 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Couaillon.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janzé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Janzé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Couaillon
Territoires administratifs
- Commune
- Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 629 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 653 m² |
| Total | 629 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 629 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 653 m² |
| Total locaux | 629 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JANZE (35150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513615S0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |