Permis de construire Logement N° 03513523B0005

Permis de construire n° 03513523B0005 à Irodouër pour 2 373 m² de logement, Residence du Douet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 03513523B0005

Demandeur

EUROPEAN HOMES 306

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03513523B0005 a été délivré le 8 juin 2023 à Irodouër (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse Residence du Douet. La société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 306 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 30 logements individuels. La répartition par taille compte 20 des 30 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 10 232 m², le programme représente 2 373 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 79 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 9, AB 39, AB 35. Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables à Irodouër référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 232 m²

Surface créée

2 373 m²

Variation nette

+2 373 m²

Surface totale après

2 373 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/06/2023
2
Autorisation
08/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Irodouër

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 9 AB 39 AB 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Irodouër Code postal 35850 Identifiant INSEE 35135
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 232 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 373 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 373 m² 2 373 m²
Total 0 m² 2 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 373 m² 2 373 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 30.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 30
Individuels groupés 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 20 6 4 - 30
- - 66,7 % 20,0 % 13,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 306, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

EUROPEAN HOMES 306

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
920630712
SIRET
92063071200015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513523B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 08/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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