Permis de construire Locaux N° 03513520B0007

Permis de construire n° 03513520B0007 à Irodouër pour 210 m² de locaux, 20 Zone Artisanale

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PC n° 03513520B0007

Demandeur

AIDE DOMICILE EN MILIEU RURAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03513520B0007, délivré le 27 novembre 2020 à Irodouër (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 20 Zone Artisanale. AIDE DOMICILE EN MILIEU RURAL porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 210 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 180 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/03/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis de construire vise la parcelle D 984. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Zone Artisanale, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables à Irodouër référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 180 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/11/2020
3
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Irodouër

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 984

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Irodouër Code postal 35850 Identifiant INSEE 35135
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 180 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 210 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
dont Bureaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AIDE DOMICILE EN MILIEU RURAL, une association déclarée basée à Irodouër.

Demandeur

AIDE DOMICILE EN MILIEU RURAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777753328
SIRET
77775332800031
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
IRODOUËR (35850)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513520B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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