Permis de construire n° 03513519B0024 à Irodouër pour 164 m² de locaux, ZA de l'Hotel Neuf
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PC n° 03513519B0024
Demandeur
OCROMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03513519B0024 a été délivré le 3 mars 2020 à Irodouër (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse ZA de l'Hotel Neuf. OCROMA porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 164 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/10/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis de construire vise la parcelle D1 5. La voie, ZA de l'Hotel Neuf, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 143 permis de construire et déclarations préalables à Irodouër, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2020
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Irodouër
Le dossier vise la parcelle cadastrale D1 5. Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Irodouër.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Irodouër Code postal 35850 Identifiant INSEE 35135
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 164 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Total | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Total locaux | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OCROMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Irodouer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
OCROMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878675297
- SIRET
- 87867529700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- IRODOUER (35850)
Autres dossiers de OCROMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513519B0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZA de l'Hotel Neuf à Irodouër (35850)
L’autre dossier recensé ZA de l'Hotel Neuf depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.