Permis de construire Logement N° 03513518B0008

Permis de construire n° 03513518B0008 à Irodouër pour 189 m² de logement, 16 rue de Belle Noe

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 03513518B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2018 à Irodouër (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03513518B0008 porte sur un projet situé 16 rue de Belle Noe.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 620 m², le programme représente 189 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/09/2018, soit 12 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 768, AB 766. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Belle Noe, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 143 permis de construire et déclarations préalables à Irodouër, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

620 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2023. Le chantier a duré 4 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/08/2023

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
30/08/2023
Autorisation
13/09/2018
Chantier (DOC)
25/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2023

Localisation du projet à Irodouër

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 768 AB 766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Irodouër Code postal 35850 Identifiant INSEE 35135
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 620 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 189 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 189 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 189 m² parmi les 214 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 214 m² à 190 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Locaux 214 m² 0 m² 0 m² 24 m² 189 m² -213 m² 1 m²
Total 214 m² 0 m² 189 m² 24 m² 189 m² -24 m² 190 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ (35520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513518B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 septembre 2018
Date de dépôt 30/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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