Permis de construire Locaux N° 03513323B0056

Permis de construire n° 03513323B0056 à Iffendic pour 311 m² de locaux, Za La Corderie Lot 13

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier PC n° 03513323B0056

Demandeur

ARLYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03513323B0056, délivré le 4 janvier 2024 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Za La Corderie Lot 13. ARLYA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WK84. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iffendic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

974 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Iffendic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WK84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 13

Territoires administratifs

Commune
Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total locaux 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARLYA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983589862
SIRET
98358986200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MAUGAN (35750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513323B0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za La Corderie Lot 13, à Iffendic (35750).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ARLYA et accordé le 4 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03513323B0056, déposé en mairie d'Iffendic.

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