Permis de construire Locaux N° 03513323B0034

Permis de construire n° 03513323B0034 à Iffendic pour 287 m² de locaux, La Chataigneraie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 03513323B0034

Demandeur

EARL MONTBELYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03513323B0034 a été délivré le 5 juillet 2023 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse La Chataigneraie. Le dossier a été déposé par EARL MONTBELYS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 287 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 020 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/09/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle XN 77, XN 76. Ce dossier fait partie des 340 permis de construire et déclarations préalables à Iffendic référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 020 m²

Surface existante avant

818 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

1 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/07/2023
3
Chantier (DOC)
25/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Iffendic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XN 77 XN 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chataigneraie

Territoires administratifs

Commune
Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 22 020 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 287 m² à construire.

La surface de plancher passe de 818 m² à 1 105 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 818 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 1 105 m²
Total 818 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 1 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 818 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 1 105 m²
Total locaux 818 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 1 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL MONTBELYS, dont l'adresse déclarée est à Iffendic. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

EARL MONTBELYS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
452817828
SIRET
45281782800018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
IFFENDIC (35750)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513323B0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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