Permis de construire Locaux N° 03513323B0026

Permis de construire n° 03513323B0026 à Iffendic pour 39 m² de locaux, 4 Le Pin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PC n° 03513323B0026

Demandeur

SCI CHATEAU DU PIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03513323B0026 a été délivré le 2 octobre 2023 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Le Pin. Le dossier a été déposé par SCI CHATEAU DU PIN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WA61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iffendic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 796 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Iffendic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WA61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 319 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 358 m²
Total 319 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 319 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 358 m²
Total locaux 319 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 358 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHATEAU DU PIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751015314
SIRET
75101531400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
IFFENDIC (35750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513323B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 796 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Le Pin, à Iffendic (35750).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHATEAU DU PIN et accordé le 2 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03513323B0026, déposé en mairie d'Iffendic.

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