Permis de construire Locaux N° 03513322B0040

Permis de construire à Iffendic pour 1 m² de locaux - 4 Le Temple Helouin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 03513322B0040

Demandeur

GAEC DE LA BUTTE D HELOUIN

Cette page présente le permis de construire n° 03513322B0040, délivré le 8 août 2022 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Le Temple Helouin, Iffendic (35750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BUTTE D HELOUIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK87, ZK71, ZK97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 556 m²

Surface existante avant

3 838 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

3 839 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Iffendic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK87 ZK71 ZK97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 838 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 3 839 m²
Total 3 838 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 3 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 838 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 3 839 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA BUTTE D HELOUIN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
327842522
SIRET
32784252200010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
IFFENDIC (35750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513322B0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 556 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Le Temple Helouin, Iffendic (35750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA BUTTE D HELOUIN et accordé le 8 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513322B0040, instruit par la commune de Iffendic.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Iffendic

Autres types d'autorisations à Iffendic