Permis de construire Locaux N° 03513322B0035

Permis de construire à Iffendic pour 1 064 m² de locaux - 3 Rue Du Gros Chene Za De La Corderie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 03513322B0035

Demandeur

ETABLISSEMENTS DEMEURE

Cette page présente le permis de construire n° 03513322B0035, délivré le 16 décembre 2022 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Du Gros Chene Za De La Corderie, Iffendic (35750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS DEMEURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 576 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 299 m² en commerce et services, 765 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 576 m²

Surface existante avant

2 967 m²

Surface créée

1 064 m²

Variation nette

+1 064 m²

Surface totale après

4 031 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

8 mois 16 jours

Dépôt
01/09/2023
Autorisation
16/12/2022
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Iffendic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Corderie

Territoire administratif

Commune
Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 967 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 4 031 m²
Total 2 967 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 4 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m²
Commerce et services 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Industrie 683 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 1 448 m²
Entrepôt 1 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 490 m²
Total locaux 2 967 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 4 031 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS DEMEURE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
318332236
SIRET
31833223600112
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
IFFENDIC (35750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513322B0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 576 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Gros Chene Za De La Corderie, Iffendic (35750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS DEMEURE et accordé le 16 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513322B0035, instruit par la commune de Iffendic.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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