Permis de construire n° 03513317B0022 à Iffendic pour 239 m² de locaux, 118 Les Quatre Routes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2017
Dossier PC n° 03513317B0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03513317B0022 a été délivré le 7 décembre 2017 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 118 Les Quatre Routes.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 223 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 321 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YD 64. Sur la même voie, Les Quatre Routes, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 340 permis de construire et déclarations préalables à Iffendic, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Iffendic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 321 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire et 223 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 223 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 223 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 223 m² à 239 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 16 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 16 m² | 239 m² |
| Total | 223 m² | 16 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 16 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 16 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Autres activités | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | -223 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | -223 m² | 0 m² |
| Total locaux | 223 m² | 16 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 16 m² | 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IFFENDIC (35750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513317B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Les Quatre Routes à Iffendic (35750)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Les Quatre Routes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.