Permis de construire Locaux N° 03513317B0022

Permis de construire n° 03513317B0022 à Iffendic pour 239 m² de locaux, 118 Les Quatre Routes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PC n° 03513317B0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03513317B0022 a été délivré le 7 décembre 2017 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 118 Les Quatre Routes.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iffendic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 321 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Iffendic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YD64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 223 m² 16 m² 223 m² 0 m² 223 m² 16 m² 239 m²
Total 223 m² 16 m² 223 m² 0 m² 223 m² 16 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 16 m² 223 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Autres activités 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² -223 m² 0 m²
dont Entrepôt 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² -223 m² 0 m²
Total locaux 223 m² 16 m² 223 m² 0 m² 223 m² 16 m² 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IFFENDIC (35750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513317B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 321 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 118 Les Quatre Routes, à Iffendic (35750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03513317B0022, déposé en mairie d'Iffendic.

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