Permis de construire Locaux N° 03513317B0021

Permis de construire n° 03513317B0021 à Iffendic pour 424 m² de locaux, La Grande Lande

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 03513317B0021

Demandeur

BRUCHETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03513317B0021 a été délivré le 3 août 2017 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Grande Lande. Le projet est porté par BRUCHETTE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 424 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 148 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/03/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle XS 28. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 340 permis de construire et déclarations préalables à Iffendic référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 148 m²

Surface existante avant

612 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

1 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/08/2017
3
Chantier (DOC)
21/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Iffendic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XS 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 148 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 424 m² à construire.

La surface de plancher passe de 612 m² à 1 036 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 612 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 036 m²
Total 612 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 612 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 036 m²
Total locaux 612 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 036 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BRUCHETTE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Saint-Uniac. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BRUCHETTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
789565025
SIRET
78956502500010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2012
Localisation
SAINT-UNIAC (35360)

Autres dossiers de BRUCHETTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513317B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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