Permis de construire Locaux N° 03513219A0001

Permis de construire n° 03513219A0001 à Hirel pour 47 m² de locaux, 4 Rue Des Ecoles

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PC n° 03513219A0001

Demandeur

LA CHAUMIERE D'HIREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2019 à Hirel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03513219A0001 porte sur un projet situé 4 Rue Des Ecoles. LA CHAUMIERE D'HIREL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G66, G402. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hirel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

620 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hirel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G66 G402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hirel Code postal 35120 Identifiant INSEE 35132
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Locaux 104 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 151 m²
Total 170 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 151 m²
Total locaux 104 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CHAUMIERE D'HIREL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533714044
SIRET
53371404400013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
HIREL (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513219A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Des Ecoles, à Hirel (35120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CHAUMIERE D'HIREL et accordé le 9 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513219A0001, déposé en mairie d'Hirel.

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