Permis de construire Locaux N° 03513216A0003

Permis de construire n° 03513216A0003 à Hirel pour 1 361 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 03513216A0003

Demandeur

LES CLAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03513216A0003 a été délivré le 23 septembre 2016 à Hirel (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par LES CLAIRES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 361 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 361 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hirel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

1 361 m²

Variation nette

+1 361 m²

Surface totale après

1 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/09/2016
3
Chantier (DOC)
01/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hirel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hirel Code postal 35120 Identifiant INSEE 35132
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 554 m² 1 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 361 m² 1 915 m²
Total 554 m² 1 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 361 m² 1 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 554 m² 1 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 361 m² 1 915 m²
dont Bureaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
dont Industrie 554 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 1 596 m²
Total locaux 554 m² 1 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 361 m² 1 915 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CLAIRES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
750408577
SIRET
75040857700013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
HIREL (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513216A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 361 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES CLAIRES et accordée le 23 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513216A0003, déposé en mairie d'Hirel.

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