Permis de construire Locaux N° 03513121M0003

Permis de construire n° 03513121M0003 à L'Hermitage pour 14 m² de locaux, 6-8 Place De L' Hotel De Ville

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 03513121M0003

Demandeur

DENT DE CHIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2021 à L'Hermitage (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03513121M0003 porte sur un projet situé 6-8 Place De L' Hotel De Ville. Le dossier a été déposé par DENT DE CHIR.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en commerce et activités de service et 3 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB224, AB225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hermitage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

581 m²

Surface existante avant

678 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

19/12/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/06/2021
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2023

Localisation du projet à L'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB224 AB225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Hermitage Code postal 35590 Identifiant INSEE 35131
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 300 m²
Locaux 386 m² 6 m² 0 m² 0 m² 8 m² -2 m² 384 m²
Total 678 m² 6 m² 8 m² 0 m² 8 m² 6 m² 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 193 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 196 m²
Équipements publics 193 m² 3 m² 0 m² 0 m² 8 m² -5 m² 188 m²
Total locaux 386 m² 6 m² 0 m² 0 m² 8 m² -2 m² 384 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DENT DE CHIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518813837
SIRET
51881383700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L'HERMITAGE (35590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513121M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6-8 Place De L' Hotel De Ville, à L'Hermitage (35590).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DENT DE CHIR et accordée le 24 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 19 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513121M0003, déposé en mairie de L'Hermitage.

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